Avant de référencer un site Web ou de créer des liens hypertextes vers un autre site Web, il faut garder à l'esprit que des protections juridiques existent et qu'il faut les respecter. Un avocat vous explique l'essentiel à savoir.
Les outils de référencement servent à assurer la visibilité du site et donc à en assurer la promotion. Afin d'effectuer ce référencement, des mots-clés ou métatags peuvent être utilisés à condition toutefois qu'ils présentent un degré d'occurrence suffisant pour permettre aux moteurs de recherche de les identifier. Les métatags sont des mots cachés, insérés dans le code source d'un site et qui permettent d'indexer le site par des moteurs de recherche.
L'instauration de liens entre sites permet de rediriger l'internaute vers un ou plusieurs sites, le premier site étant le plus souvent référencé par le second, les conditions d'accès et de citation devant être définies par contrat.
Différentes formules contractuelles peuvent être utilisées pour définir les relations des parties lors de l'élaboration de liens entre sites, puis pour faire évoluer ces liens et d'une manière générales pour définir les droits et obligations des parties. La création d'un site portail - site qui permet de diriger les internautes vers des sites répondant aux critères de recherche de l'internaute moyennant une contrepartie - doit par exemple prévoir quelles seront les modalités d'installation du site, qui sera propriétaire des développements réalisés, quelles seront les conditions d'utilisation du portail, la rémunération du site et enfin ses conditions d'évolution
L'usage de la marque d'autrui dans une opération publicitaire n'est pas autorisé, sauf lorsque l'utilisation de la marque d'autrui sert à désigner des produits provenant authentiquement du titulaire de la marque, en dehors de tout comportement déloyal. Le distributeur d'un produit bénéficie d'une autorisation au moins tacitement d'utiliser la marque du fabricant pour distribuer ses produits.
Il est recommandé d'obtenir l'autorisation du titulaire de la marque. Cette autorisation peut être considérée comme acquise par le distributeur d'un produit qui fait usage de la marque pour vendre les produits du fabricant ou du concédant.
L'utilisation de liens, de mots-clés ou d'autres éléments visant à attirer de la clientèle montre la nécessité de régler par contrat l'usage de ces éléments d'actifs et d'assurer la protection des droits de propriété intellectuels correspondants.
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