Le portail jedeclare.com, créé par la profession des experts-comptable, permet aux cabinets de remplir leur obligation de transmission des déclarations fiscales et sociales de leurs clients sous une forme totalement dématérialisée, par transmission à distance, dans les meilleures conditions de sécurité et avec la garantie de l'acheminement à bonne date. Cette révolution du processus déclaratif demande aux cabinets de mettre à jour leurs logiciels habituels et de former leur personnel à ces nouvelles pratiques.
A quoi ça sert ?
Jedeclare.com est le portail déclaratif via Internet pour toutes les télédéclarations fiscales, sociales et comptables. Il offre des services à valeur ajoutée comme le contrôle anti-virus des messages qui transitent par le serveur, leur horodatage, l'émission d'accusés de réception, le contrôle syntaxique des messages et leur suivi. Il est le seul portail qui assure la multidistribution (une télédéclaration est envoyée et distribuée automatiquement à plusieurs destinataires) et la multidéclaration (le portail traite sous une même interface les déclarations fiscales et les déclarations sociales. Jedeclare.com s'adresse aux cabinets d'expertise comptable, comme aux entreprises. Les télédéclarations qui transitent par le portail jedeclare.com font tous appel aux EDI (Echanges de données informatisés).
Comment ça marche ?
Le déclarant (cabinet ou entreprise) doit préalablement s'inscrire et acquitter les frais correspondants pour une période de douze mois : forfait minimum pour 300 télédéclarations et, la première année, une somme forfaitaire. En fonction de l'organisation mise en place au sein du cabinet, il est possible d'ouvrir des comptes secondaires (plusieurs implantations géographiques et/ou affectation personnalisée à tel ou tel collaborateur et/ou activité fiscale ou sociale etc…). Il reçoit en retour la confirmation du couple "identifiant-mot de passe" qui va lui permettre de télétransmettre ses déclarations.
Préalablement, il devra configurer sa messagerie électronique de manière à créer le compte spécifique aux échanges avec le portail. L'envoi des télédéclarations au portail est une opération d'une grande simplicité : elle consiste à envoyer au portail jedeclare.com un message avec pièce attachée (pièce jointe), contenant le fichier de déclaration en format EDI. Le degré d'automaticité de cette opération dépend essentiellement du logiciel applicatif qui équipe le cabinet ou l'entreprise. A cet égard, un partenariat unit le portail jedeclare.com aux principaux éditeurs de logiciels équipant les cabinets. Ceci se traduit par un avantage pécuniaire pour le client qui utilise les produits des éditeurs partenaires.
La liste des éditeurs partenaires est actualisée sur le site du portail jedeclare.com
Un des atouts du portail déclaratif jedeclare.com réside dans la fonction de suivi des échanges. Ce suivi est accessible via identifiant et mot de passe. Il est également possible d'exporter cette fonction de suivi vers le poste client au sein du cabinet. Les informations échangées entre portail et poste client sont chiffrées afin d'empêcher leur lecture ou leur interception par des tiers.
Le tableau de suivi des messages sur écran :
Les messages sont présentés dans l'ordre chronologique inverse : les messages les plus récents sont en tête, suivis des messages plus anciens. Pour chaque message sont indiqués : son numéro d'ordre, le nom du compte jedeclare.com, le numéro de message attribué par le portail, l'alias de l'émetteur, le type de message, la date et l'heure de dépôt, la date et l'heure de l'avis de dépôt signé et enfin le statut du message (symbolique de formes géométriques associée à des couleurs : le vert indique que le résultat de l'étape est positif, le rouge qu'il est négatif, l'orange qu'il y a au moins un incident).
- Le premier symbole correspond au dépôt du message sur le portail (avis de dépôt signé ADS).
- Le deuxième symbole donne le résultat du contrôle syntaxique des télédéclarations (ACS). Le message est ouvert et chaque télédéclaration qu'il contient est vérifiée.
- Le troisième symbole signale la clôture du message du point de vue du portail : toutes les déclarations du message ont été traitées par leurs destinataires.
- Le quatrième symbole avertit d'un incident sur une télédéclaration au moins du message.
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Rappel : chaque message peut comporter de une à n télédéclarations correspondant à une même téléprocédure (TDFC, EDI-TVA ou DUCS-EDI); il est possible d'obtenir des informations détaillées de suivi de chaque télédéclaration. |
Le tableau de suivi des télédéclarations sur écran :
Les télédéclarations sont présentées dans l'ordre chronologique inverse : les télédéclarations les plus récentes sont en tête, suivis des télédéclarations plus anciennes. Pour chaque télédéclaration sont indiqués : sa date de dépôt, le compte utilisé, le numero SIRET, le numéro de dossier interne, le nom abrégé du dossier, le type de déclaration, le destinataire, la période de rattachement et le statut en 5 points (symbolique de formes géométriques associée à des couleurs : le vert indique que le résultat de l'étape est positif, le rouge qu'il est négatif).
- Le premier symbole correspond au dépôt du message sur le portail (avis de dépôt signé ADS),
- Le deuxième symbole donne le résultat du contrôle syntaxique de la télédéclaration, effectué par le portail. La structure EDI de la télédéclaration est vérifiée (ACS).
- Le troisième symbole signale le routage de la télédéclaration vers le destinataire.
- Le quatrième symbole indique, que le destinataire a émis un compte-rendu d'opération. Si ce dernier est positif, le symbole est vert et le dossier peut être classé. S'il est négatif, le rond est rouge et la télédéclaration doit être analysée, corrigée et réémise.
- Le cinquième symbole rond avertit de la clôture du dossier du point de vue du portail.
Architecture du serveur jedeclare.com
Hébergé dans une salle "blanche" sécurisée en région parisienne, où les alimentations électriques, les liens de télécommunication, la climatisation sont systématiquement doublés, le système est composé de plusieurs dizaines de serveurs et de sous-serveurs de stockage.
En cas de panne sur un serveur, les traitements basculent automatiquement sur un serveur de réserve. Les liens Internet avec les cabinets sont, eux aussi, doublés. Des pare-feu et autres dispositifs de sécurité contrôlent les flux en entrée et en sortie. Des sauvegardes sont réalisées quotidiennement. Ces mesures concourent à la continuité du service qui est assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Une hot-line téléphonique complète l'assistance en ligne.
Utilisation des téléprocédures
Un descriptif très complet de chacune des téléprocédures susceptibles de transiter via le portail jedeclare.com est disponible en ligne :
- La téléprocédure fiscale EDI-TDFC
- La téléprocédure sociale DUCS-EDI
- La téléprocédure fisacale EDI-TVA
Quelles sont les formalités préalables ?
Tous les formulaires nécessaires à la mise en œuvre de ces téléprocédures sont téléchargeables en ligne sur le site du portail.
Comment s'inscrire ?
Prendre connaissance des deux documents suivants :